Dans
sa réponse, il souligne d’abord que les prestations fournies par l’adjudicataire
font l’objet d’un contrat d’entreprise. Il admet que la publication de la décision
d’adjudication était assortie de l’indication des voies de droit et désignait
la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics comme
autorité de recours, mais il prétend qu’il s’agissait là d’une erreur due au fait
que la mise en soumission prévoyait également la possibilité d’une variante
sous la forme du remplacement des cases climatisées; il se serait agi alors d’un
marché de fournitures dont la valeur aurait dépassé le seuil d’application de la
loi.