- Critère de l’offre économiquement la plus avantageuse (consid. 3a).
- L’ouverture de négociations suppose que le pouvoir adjudicateur n’ait
pas encore fait son choix, que plusieurs soumissionnaires soient encore
en concurrence et que les négociations aient pour objet de réunir les
éléments nécessaires à une formulation et à une évaluation plus précise
des offres subsistantes (consid. 4b).