Marchés publics. Contrat mixte (marché de fournitures et de
construction). Offre économiquement la plus avantageuse.
Négociations.
- Recevabilité d’un recours en fonction des valeurs seuils d’application
de la loi fédérale sur les marchés publics (consid. 1a). Distinction entre
marché de fournitures et marché de construction (consid. 1b et 1c). Un
contrat mixte sera qualifié de marché de fournitures lorsque la valeur
de celles-ci est supérieure à celle des constructions. Dans le cas inverse,
il sera qualifié de marché de construction (consid. 1d).
- Critère de l’offre économiquement la plus avantageuse (consid.