Or, dès lors que
la décision d’adjudication a été prise dans le respect des règles d’organisation
et de procédure, il ne peut être question d’une violation des règles sur la
représentation. En conséquence, de ce point de vue également, la conclusion
du contrat devrait être considérée comme valide.
Les considérations qui précèdent conduisent la Commission fédérale de
recours en matière de marchés publics à rejeter le recours.
[1] Cf. ci-dessus p. 260.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali