XX § 2 AMP ne justifient pas la nullité du contrat conclu
prématurément, en l’absence d’une violation impliquant l’annulation de la
décision d’adjudication. Une éventuelle constatation de la nullité du contrat ne
pourrait intervenir qu’à titre préjudiciel, préalablement à l’annulation de la
décision d’adjudication.
En l’espèce, les motifs de recours invoqués par la recourante se sont avérés
mal fondés. La décision d’adjudication a été valablement prise et doit être
maintenue. En conséquence, la conclusion du contrat, bien qu’entachée d’un
vice provisoire du fait de sa conclusion prématurée, doit rester valide.