Une mention préalable
de ceux-ci déjà dans l’appel d’offres ne peut qu’améliorer la transparence de
la passation des marchés. L’absence d’une répétition expresse du critère de
la satisfaction aux conditions de mise en soumission dans la documentation
relative à l’appel d’offres ne constitue toutefois pas une violation des règles
sur les marchés publics, dès lors qu’il s’agit d’un critère général préalable
d’adjudication de tout marché. En conséquence, l’exclusion implicite de l’offre
de la recourante découlant de l’adjudication à B était justifiée par le dépôt
d’une offre non conforme aux exigences de l’appel d’offres.