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Le 21 mai 1997, ignorant la conclusion du contrat, A a requis l’effet suspensif.
H. Le 5 mai 1997, le GA a publié dans la FOSC la décision d’adjudication du
marché à B, avec mention de la voie et du délai de recours.
I. Par courrier du 22 mai 1997, le président de la Commission de recours a
ordonné à titre superprovisoire au GA qu’aucune mesure d’exécution ne soit
entreprise jusqu’à décision sur la requête d’effet suspensif.
Par décision incidente du 15 juillet, la Commission de recours a octroyé l’effet
suspensif au recours (Cf. JAAC 62.32 I).
Procédant ensuite à l’examen au fond, la Commission de recours a rejeté le
recours.