Eu égard aux considérations qui précèdent, il est possible que le contrat
conclu soit affecté de nullité. Celle-ci découlerait, d’une part, de la promesse
de contracter faite à B avant même l’adjudication du marché et, d’autre part,
de la conclusion du contrat alors que la question de l’effet suspensif se posait
encore, en violation du principe de l’interdiction de l’abus de droit. Il convient
en conséquence d’appliquer au litige les mêmes règles que si le contrat n’était
pas encore conclu et de considérer que celui-ci reste provisoirement sans
effet.