XX § 2
AMP. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure le contrat peu après
l’adjudication, il doit d’abord notifier la décision aux soumissionnaires évincés,
que ce soit par notification individuelle ou en publiant plus rapidement l’avis
d’adjudication. La LMP, entrée en vigueur le 1er janvier 1996, ouvre une voie
de recours aux personnes lésées, avec possibilité d’octroi d’un effet suspensif.
Il appartient aux pouvoirs adjudicateurs de tenir compte de manière
raisonnable de cette hypothèse dans la planification de leurs marchés et de
ne pas créer eux-mêmes une situation d’urgence qui rendrait illusoire toute
demande d’effet suspensif.