L’existence d’un contrat conclu et en cours d’exécution ne saurait
faire obstacle à l’octroi d’un effet suspensif lorsque doit être envisagée une
éventuelle nullité du contrat. En effet, la constatation préjudicielle de la
nullité du contrat permettrait ensuite à la Commission de recours d’annuler
éventuellement la décision d’adjudication, lors de l’examen du bien-fondé du
recours.
Le pouvoir adjudicateur qui conclut le contrat avant la notification de la
décision ou avant l’échéance du délai de recours, sans invoquer une urgence
particulière, viole le principe de l’interdiction de l’abus de droit, élément du
principe général de la bonne foi également applicable en droit public, et en