raisonnablement penser qu’une proposition d’idées très succincte suffisait
et qu’il y a donc eu, sur ce point également, violation de l’obligation de
transparence. Les recourants ne pouvaient donc être exclus de la première
phase du concours et doivent, en principe, être invités à déposer un projet.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali