En l’occurrence, le pouvoir adjudicateur ne s’est pas
contenté d’accorder plus d’importance aux esquisses d’idées par rapport au
contrôle d’aptitude, il en a fait un critère exclusif - puisque seuls les candidats
y ayant satisfait pouvaient accéder à la deuxième phase de la présélection -,
sans en informer expressément les participants. Là encore, il n’a pas respecté
les principes applicables dans une procédure sélective.
e. Selon l’art. X § 1 AMP, la sélection doit avoir lieu de manière loyale. Quant à
l’art. XII § 2 let.