XV § 1 let. j AMP; art. 9 al. 2 et art. 24 al. 2 LMP).
Afin de garantir la transparence de la procédure, le pouvoir adjudicateur doit
annoncer dans l’avis de concours, conformément au ch. 3 de l’annexe 6 OMP,
les types exacts de concours et de procédure de passation qu’il entend utiliser.
Il doit en particulier annoncer clairement l’organisation d’un concours en
plusieurs étapes. La pratique semble d’ailleurs considérer cette précision
comme nécessaire puisque le projet de nouveau règlement SIA sur les
concours pour les architectes et les ingénieurs, mis en consultation en mars
1997, prévoit une telle obligation à son art.