42 du projet d’ordonnance fédérale sur les marchés
publics prévoyait du reste les concours combinés (concours d’idées suivi
d’un concours de projets proprement dit ou d’un concours portant sur les
études et la réalisation). En revanche, l’organisation d’un concours de projets
en procédure sélective constitue une nouveauté introduite par la nouvelle
réglementation fédérale en matière de marchés publics, entrée en vigueur le
1er janvier 1996.
Dans une procédure sélective «classique» (c.-à-d. organisée indépendamment
d’un concours), la phase de préqualification de l’art.