3 du projet de nouveau
règlement SIA 152 de mars 1997 qui prévoit que, lorsqu’une esquisse d’idées
est demandée dans la première phase d’un concours en procédure sélective,
l’anonymat du candidat auteur de la proposition doit être garanti. Enfin, le
principe de l’anonymat aurait été sauvegardé soit par le dépôt de trois dossiers
séparés relatifs à la composition du groupe, aux références et à l’esquisse
d’idées, soit par le fait que les dossiers déposés ont été rendus anonymes par
l’OCF avant que les esquisses d’idées ne soient examinées par le jury.
(...)

Extrait des considérants: