48 de l’ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP,
RS 172.056.11), ne pourrait de facto plus être garanti dès lors que les auteurs
des projets seraient reconnaissables sur la base des esquisses d’idées déposées
dans la première phase du concours. La SIA demanda à l’OCF comment il
entendait assurer malgré tout l’anonymat.
D. Le 2 décembre 1996, dans le délai imparti par l’avis de concours, A, B, C, D, E
et F déposèrent un dossier de candidature.
E. Par décision publiée dans la FOSC du 31 janvier 1997, le pouvoir
adjudicateur communiqua la liste des 18 groupes de projets retenus suite
à la première phase du concours, rejetant ainsi implicitement toutes les autres