Ce courrier était
accompagné d’un exposé du procédé et des expériences faites dans le cadre
de la préqualification, rédigé par J. de l’OCF, conseiller de la COCO et membre
suppléant du jury, et daté du 24 janvier 1997. Le courrier faisait en outre
référence à la publication de la décision du pouvoir adjudicateur dans la FOSC
du 31 janvier 1997. A cette date, la FOSC a effectivement publié la décision
relative au choix des participants sélectionnés pour prendre part au concours,
avec mention de la voie et du délai de recours ainsi que de l’autorité à laquelle
le recours devait être adressé.
D.