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cause s’agissant du véhicule B (n° de matricule 2). Il n’est donc pas avéré
que durant cette période, le recourant n’a pas respecté son engagement écrit
d’utilisation exclusive.
Le recours doit en conséquence être admis en ce sens à hauteur de Fr. 477.50,
car rien ne s’oppose à ce que le véhicule B (n° de matricule 2) bénéficie
toujours du taux réduit.
4. (...).
[1] Ces trois documents peuvent être obtenus auprès de la Direction générale
des douanes, Gutenbergstrasse 50, CH-3003 Berne.