C’est donc à juste titre que la
DGD n’a pas octroyé au recourant le taux préférentiel pour les deux véhicules
en question.
b. Par contre, le raisonnement de la DGD concernant le véhicule B (n° de
matricule 2) ne peut être soutenu. Certes, l’utilisation exclusive des deux
véhicules susmentionnés n’a pas été respectée, l’engagement du recourant
quant à ceux-ci n’a donc pas été suivi et le rapport de confiance alors créé
par cet engagement a été rompu. Cependant, ce raisonnement ne peut être
appliqué pour le troisième véhicule (B, n° de matricule 2).