La DGD a alors supprimé les
allégements pour ces deux véhicules et a perçu subséquemment la différence
résultant entre le taux plein et le taux réduit qui avait été appliqué. Elle a en
effet considéré que l’utilisation exclusive pour ces véhicules n’avait pas été
respectée, que le recourant n’avait pas suivi l’engagement signé de sa part et
que le rapport de confiance entre le recourant et l’autorité douanière était dès
lors rompu. Bien qu’elle n’ait pas constaté d’utilisation autre que du transport
d’animaux de rente, la DGD a considéré que le rapport de confiance était aussi
rompu concernant l’engagement pour le véhicule B (n° de matricule 2).