, des contrôles sont en effet régulièrement effectués par les organes
douaniers et policiers, ainsi que par des installations de contrôle fixes et
mobiles. Des installations de contrôle fixes se trouvent ainsi à différents
emplacements fortement fréquentés du réseau routier; elles permettent
d’enregistrer et de contrôler les véhicules passibles de la RPLP dans le flux
du trafic (voir également à ce sujet la publication «La RPLP en quelques
mots» de l’Administration fédérale des douanes). La DGD a alors supprimé les
allégements pour ces deux véhicules et a perçu subséquemment la différence
résultant entre le taux plein et le taux réduit qui avait été appliqué.