animaux de rente.
Les conditions formelles, soit l’inscription dans le permis de circulation et
l’engagement écrit, étaient remplies et il n’y avait dès lors pas lieu d’examiner
si le recourant avait prouvé l’utilisation exclusive de son véhicule sous une
autre forme.
Le recourant a ensuite, le 6 janvier 2005, formulé une nouvelle demande
d’allégement pour les véhicules à moteur A (n° matricule 1), C (n° matricule
3), B (n° matricule 5) et B (n° matricule 6).