4
deux véhicules combinés, à savoir de la taxation au taux réduit (cf. à ce sujet
la notice d’information de la DGD d’octobre 2001 «Information relative aux
transports d’animaux de rente», ch. 1.2).
d. La Commission de recours a déjà eu l’occasion de se prononcer sur la
question de savoir s’il est admissible, lorsqu’il s’agit d’amener la preuve de
l’utilisation du véhicule, de se baser sur une inscription correspondante dans
le permis de circulation.