Notice
d’information 2001 relative aux transports d’animaux de rente, ch. 2; cf.
également les Instructions 2005 pour le transport d’animaux de rente, ch.
3[1] ).
L’engagement doit être présenté à nouveau lors de chaque mise en circulation
par le détenteur du véhicule, même si celui-ci n’a été mis hors circulation que
temporairement.
Les conditions (inscription dans le permis de circulation et engagement écrit
d’utilisation exclusive) pour un allégement du véhicule tracteur et celles
pour un allégement de la remorque sont les mêmes.