- En l’espèce, les moyens de contrôle des autorités douanières n’ont
pas permis d’établir que l’engagement du recourant n’avait pas été
respecté pour un de ses véhicules. La présomption que celui-ci sert
exclusivement au transport d’animaux de rente est donc toujours
valable et il n’y a pas lieu d’examiner si le recourant a apporté la preuve
de l’utilisation exclusive de son véhicule sous une autre forme que celle
de l’inscription dans le permis de circulation et de son engagement
écrit. De plus, l’argument de la Direction générale des douanes se heurte
en l’occurrence au principe de la proportionnalité. Admission partielle
du recours (consid. 3b).