Celles-ci valent également pour un véhicule tracteur et une
remorque, le taux réduit étant uniquement accordé si la combinaison
des deux véhicules fait l’objet d’une utilisation exclusive (consid. 2c).
- Conformément à la pratique administrative confirmée par la
Commission fédérale de recours en matière de douanes, si les deux
conditions susmentionnées sont remplies, il y a une présomption de
fait que les véhicules servent exclusivement au transport d’animaux de
rente (consid. 2d).
- En l’espèce, les moyens de contrôle des autorités douanières n’ont
pas permis d’établir que l’engagement du recourant n’avait pas été
respecté pour un de ses véhicules.