- C’est à bon droit que la Direction générale des douanes (DGD) n’a pas
fondé son argumentation sur le comportement présent de la recourante,
mais s’est référée à divers événements antérieurs, c’est-à-dire au
comportement passé des associés gérants de la recourante (consid.
4b). Il est conforme au principe de la proportionnalité de réclamer
au titre de sûreté un montant équivalent à trois mois de redevance. Il
est par contre erroné d’y ajouter les créances ouvertes pour d’autres
détenteurs que celui qui est concerné (consid. 4c).