Dans les situations dans lesquelles la DGD n’amène pas de
contre-preuve, la Commission de recours estime qu’il faut admettre une
infime part d’incertitude et se satisfaire d’un faisceau d’indices qui prouvent
l’utilisation exclusive, même si ces indices n’excluent pas totalement la
possibilité que le véhicule en cause ait pu une fois être employé pour un autre
type de transport. La Commission de recours a ainsi admis que la preuve de
l’utilisation exclusive avait été amenée dans un cas de camions aménagés
pour le transport de volailles, cas dans lequel le recourant avait fourni
une attestation de l’entreprise qui avait aménagé l’intérieur des camions