Cela
reviendrait en effet à exiger la preuve du fait que le véhicule concerné n’a
pas une seule fois servi à transporter autre chose que du bétail, en d’autres
termes la preuve d’un fait négatif. Or, selon la jurisprudence, la preuve d’un
fait négatif est impossible à amener et dans ce cas les règles sur le fardeau
de la preuve sont tempérées par les règles de la bonne foi, qui obligent la
partie adverse à coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant
une contre-preuve (ATF du 28 mai 2004, en la cause 5C.51/2004, consid. 7.1,
ATF 119 II 305 consid. 1b/aa, ATF 118 II 7 consid. 6a, ATF du 22 juin 1989, en
la cause 4C.48/1988, reproduit in Journal des Tribunaux [JdT] 1991 II 190