Même les factures fournies ne constituent pas un
indice suffisant; rien ne permet d’exclure que les camions concernés n’aient
effectué à titre occasionnel d’autres transports que les transports ressortant
des factures produites.
La preuve de l’utilisation exclusive est certes difficile, mais pas impossible,
à amener. La Commission de recours considère d’ailleurs à cet égard qu’il
n’y a pas lieu d’exiger une preuve absolue de l’utilisation exclusive. Cela
reviendrait en effet à exiger la preuve du fait que le véhicule concerné n’a
pas une seule fois servi à transporter autre chose que du bétail, en d’autres
termes la preuve d’un fait négatif.