, en vertu duquel quiconque prétend
un droit doit prouver les faits dont il le déduit. En matière fiscale et douanière,
cette règle se traduit de la manière suivante, à savoir que l’administration a la
charge de la preuve concernant les faits fondant l’imposition ou augmentant
celle-ci, tandis qu’il incombe à l’assujetti d’apporter la preuve des faits
entraînant la libération ou la diminution de l’impôt (cf. Archives vol. 72 p.
497, vol. 65 p. 413, vol. 60 p. 416, vol. 59 p. 634, vol. 55 p. 627; ATF 92 I 255
ss; Ernst Blumenstein / Peter Locher, System des Steuerrechts, Zurich 2002, p.
454).