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est loisible à l’AFD, pour considérer que la preuve de l’utilisation exclusive à
des fins de leçons de conduite du camion par l’auto-école reconnue est fournie,
de se baser sur ces deux exigences formelles cumulatives: inscription dans
le permis de circulation et engagement écrit d’utilisation (JAAC 69.17 consid.
2d; décision de la Commission de recours du 24 septembre 2003, en la cause K.
[CRD 2002-157], consid. 2b). Cette pratique a été confirmée également pour les
véhicules servant au transport du lait (JAAC 69.44 consid. 2c [non publié], JAAC
68.166 consid.