Si - en plus d’un engagement écrit d’utilisation (formulaire 56.98) - le
redevable de la taxe satisfait à cette condition formelle (inscription dans le
permis de circulation), l’administration part de l’idée qu’il y a une présomption
de fait que les camions servent exclusivement au transport d’animaux de rente.
L’administration considère dans ce cas à juste titre que la preuve nécessaire
de l’utilisation a été fournie (décision de la Commission de recours du 7
septembre 2001, consid. 4a, in Archives de droit fiscal suisse [Archives] vol.
71 p. 76). Il en va de même pour les véhicules servant aux écoles de conduite
au sens de l’art.