- le Service des automobiles et de la navigation avait établi pour tous ses
véhicules des autorisations de circuler la nuit, voire le dimanche et les jours
fériés pour le transport de porcs.
Il estimait ainsi avoir fourni les preuves nécessaires et ne voyait pas quelle
autre preuve il pourrait encore fournir.
G. Par lettre du 17 novembre 2004, la DGD indiqua à M. X que les explications
fournies ne suffisaient pas à prouver que les véhicules VD ... avaient été
utilisés exclusivement pour le transport d’animaux.