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- l’entreprise était enregistrée au Registre du Commerce pour l’activité de
transport de bétail;
- l’ensemble de sa clientèle était composée d’agriculteurs, de marchands de
bétail, de bouchers et de distributeurs tels que BELL SA, Migros et Coop;
- tous les chauffeurs avaient suivi le cours IGTTS[1] relatif à l’attitude à adopter
envers les animaux;
- le Service des automobiles et de la navigation avait établi pour tous ses
véhicules des autorisations de circuler la nuit, voire le dimanche et les jours
fériés pour le transport de porcs.