La DGD précisait qu’il devait ressortir
des pièces que les véhicules en question avaient été exclusivement utilisés
pour des transports de bétail.
F. Par courrier du 11 novembre 2004, M. X contesta diverses factures relatives
à l’année 2004. Il invoquait les raisons suivantes:
- tous les permis de circulation de ses véhicules portaient la mention
«Transport d’animaux» sous ch. 25;
- tous les véhicules étaient spécialement conçus et équipés pour le transport
d’animaux;
- sur chacun des véhicules était mentionné «animaux vivants»;