Le 21 juillet 2003, la société A fit parvenir à l’Administration fédérale
des douanes (AFD) une demande de taxation préférentielle (formulaire 56.98)
concernant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
(RPLP) pour les véhicules VD ..., en raison de leur utilisation pour le transport
de bétail. La mise en circulation de ces derniers datant respectivement du 28
août 2002 et du 9 mai 2003, elle requit une rétrocession de la taxe perçue en
trop pour les périodes antérieures à la demande.
Par décision du 6 août 2003, la Direction générale des douanes (DGD) refusa à
la société une application rétroactive (période antérieure au 23 juillet 2003) du