le véhicule en tant que tel est par contre
resté identique. Au vu du court laps de temps écoulé et du fait que le
nouveau détenteur était déjà lié, en tant que sociétaire de l’ancien
détenteur signataire, par le formulaire d’engagement valable avant la
réimmatriculation du véhicule, la Commission de recours estime qu’il
serait excessivement formaliste de ne pas tenir compte de cet élément
(consid. 3b).