exiger une
preuve absolue de l’utilisation exclusive d’un véhicule. En l’espèce,
toutefois, l’incertitude quant à l’utilisation des véhicules en cause
est trop importante et c’est à juste titre que la Direction générale des
douanes n’a pas octroyé au recourant le taux préférentiel (consid. 3a).
- Selon la pratique administrative, chaque modification effectuée
dans le permis de circulation a pour conséquence qu’une nouvelle
demande de taxation préférentielle doit être formulée. En l’espèce,
seul le détenteur a été modifié; le véhicule en tant que tel est par contre
resté identique.