Cette démarche tout à fait
exceptionnelle se justifiait car il s’agissait de trancher pour la première fois la
problématique du transport exclusif de bétail, respectivement du transport
de lait, et de clarifier diverses questions relatives à la preuve. Pour le futur,
au vu des considérations qui précèdent, il revient à la DGD de procéder à
l’administration des preuves et d’établir les faits.
En l’occurrence, ce n’est pas donc à la Commission de recours, mais à la DGD
d’inviter la recourante à produire les preuves nécessaires. En conséquence, la
cause doit être renvoyée à la DGD à cet effet.
Le renvoi de la cause à la DGD ne signifie pas encore que la recourante a
droit au taux réduit.