A deux reprises,
la Commission de recours a procédé elle-même à l’adminis­tration des preuves
et a établi les faits au lieu de renvoyer la cause à la DGD (cf. décisions de
la Commission de recours du 6 juillet 2004, en la cause G. [CRD 2003-204],
et du 7 septembre 2001, in Archives 71 70 ss). Cette démarche tout à fait
exceptionnelle se justifiait car il s’agissait de trancher pour la première fois la
problématique du transport exclusif de bétail, respectivement du transport
de lait, et de clarifier diverses questions relatives à la preuve.