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preuve de l’utilisation exclusive à des fins de leçons de conduite du camion par
l’auto-école reconnue est fournie, de se baser sur ces deux exigences formelles
cumulatives: inscription dans le permis de circulation et engagement écrit
d’utilisation (décision de la Commission de recours du 24 septembre 2003, en
la cause K. [CRD 2002-157] publiée dans la JAAC 68.52, consid. 2b).
Toutefois, selon cette même jurisprudence, il n’existe aucune base légale
permettant d’interdire au requérant d’amener la preuve de l’utilisation
sous une autre forme.