Les risques d’abus
sont par conséquent importants. Il est notamment possible de déclarer à
tort des remorques légères ou des remorques de travail non soumises à la
taxe ou bien une remorque avec un poids inférieur à celui du permis de
circulation. C’est pourquoi, le principe de l’auto-déclaration a une signification
particulièrement importante dans le domaine de la déclaration des remorques.
C’est au conducteur d’introduire toutes les indications nécessaires dans
l’appareil de saisie (art. 17 al. 1 ORPL), la déclaration et le paiement de la
redevance étant l’affaire du détenteur du véhicule tracteur (art.