En cas d’erreurs de l’appareil de saisie, c’est donc à l’assujetti qu’il
incombe de prendre les mesures nécessaires pour y remédier et s’il prétend
que les données relevées par l’appareil de saisie sont inexactes, c’est à lui qu’il
appartient d’en apporter la preuve.
d. La déclaration des remorques pose comme principal problème le fait
de pouvoir identifier avec certitude la remorque qui est attelée. En effet,
si les données déterminantes pour la taxation RPLP peuvent en principe
être clairement définies en ce qui concerne le véhicule tracteur en raison
de la présence du TRIPON dans le véhicule, il n’en va pas de même s’agissant
d’une remorque.