1 à 3 et al. 5 ORPL). Outre
l’appareil de saisie, le conducteur doit emporter en permanence un formulaire
d’enregistrement utilisable en cas de panne de l’instrument de mesure, de
fonctionnement incorrect ou d’annonces d’erreur (formulaire 56.30). Le
détenteur doit veiller à ce que le conducteur procède aux relevés prescrits
(art. 19 al. 1 et 3 ORPL). Le conducteur doit collaborer à l’établissement
correct du kilométrage (principe de l’auto-déclaration: art. 21 à 23 ORPL).