parcouru déterminant (art. 15 al. 1 de l’ordonnance du 6 mars 2000 concernant
une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [ORPL], RS
641.811). Le détenteur du véhicule doit veiller au fonctionnement permanent
de l’instrument de mesure. En cas de défectuosité ou de panne, il faut faire
réparer ou remplacer l’instrument de mesure par un atelier agréé. En cas
de soupçon de défectuosité, il faut immédiatement faire contrôler l’aptitude
au fonctionnement de l’instrument de mesure par un atelier agréé. L’AFD
décline toute responsabilité pour les conséquences des défaillances techniques
des moyens auxiliaires électroniques (art. 18 al. 1 à 3 et al.