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l’établissement du kilométrage. Le Conseil fédéral peut prescrire le montage
d’appareils ou le recours à d’autres instruments permettant une saisie
infaillible du kilométrage. En l’absence d’indications fiables ou de pièces
comptables, les assujettis peuvent être taxés d’office (art. 11 al. 1 à 3 LRPL).
b. La redevance est déterminée au moyen d’un instrument de mesure
électronique agréé par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Il
se compose du tachygraphe monté dans le véhicule ou de l’enregistreur
d’impulsions destiné à déterminer la distance parcourue, ainsi que d’un
appareil de saisie (le TRIPON) qui compte et enregistre le kilométrage