, RS 101), la Confédération peut
prélever sur la circulation des poids lourds une redevance proportionnelle
aux prestations ou à la consommation si ce trafic entraîne pour la collectivité
des coûts non couverts par d’autres prestations ou redevances. Sur cette
base est perçue, depuis le 1er janvier 2001, une redevance sur les véhicules
lourds immatriculés en Suisse ou à l’étranger (suisses et étrangers), soit les
véhicules à moteur et les remorques destinés au transport de personnes ou
de marchandises (art. 3 LRPL). L’assujetti à la redevance est le détenteur du
véhicule (art. 5 al. 1 LRPL). Le Conseil fédéral règle l’exécution de la perception
de la redevance (art.