L’assujettissement résulte déjà de
l’importation au regard de la déclaration d’importations remplie par
la recourante (consid. 3a).
- Selon la Direction générale des douanes, l’encre d’imprimerie importée
contient de l’acétate d’isobutyle et d’isopropyle, ainsi qu’un mélange
d’isomères-Xylènes. Ces substances ressortant de la liste des substances
de l’OCOV sont soumises également à la taxe d’incitation. La recourante
n’a pas réussi à apporter la preuve de son exonération à la taxe
d’incitation dans la mesure où elle n’a pu prouver que le produit avait
une teneur en COV inférieure à 3% (consid. 3a).