Obligations douanières et taxe d’incitation pour composés organiques
volatils (COV). Exonération de la taxe selon l’art. 8 al. 1 OCOV. Fardeau
de la preuve et appréciation des preuves.
- Taxe d’incitation sur les COV: Nature, objet, sujet, appréciation,
procédure et exonération (consid. 2b).
- Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit fiscal
(consid. 2c et 3a).
- L’encre d’imprimerie dont il est question en l’espèce figure dans
la liste positive de l’OCOV et forme l’objet de l’assujettissement à la
taxe d’incitation en tant que COV. L’assujettissement résulte déjà de
l’importation au regard de la déclaration d’importations remplie par
la recourante (consid.